Démarches

Pour vos démarches administratives consultez le site du Service Public

Etat Civil

Vous pouvez télécharger un formulaire de demande d’acte sur le site www.acte-etat-civil.fr

Liste électorale

Si vous n’êtes pas encore inscrits sur la liste électorale, il est possible de s’inscrire toute l’année.

Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :
• au plus tard le 6è vendredi précédant le 1er tour de scrutin
• mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10è jour précédant le 1er tour de scrutin

L’inscription sur les listes ne se fait pas automatiquement sauf pour les jeunes de 18 ans, qui ont été recensés.

Venez demander votre inscription en Mairie, si vous souhaitez pouvoir voter lors de prochaines élections.

INSEE

Résultats statistiques pour l’ensemble des Communes à fiscalité propre, cantons, départements, régions sont mis à disposition sur le site de l’INSEE.

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)

Le PLU de la commune d’Ueberstrass est consultable en ligne ! Règlement et plans de zonage. Voir le fichier PDF.

Cadastre

Désormais, vous pouvez consulter en toute simplicité et gratuitement, et imprimer à partir de votre ordinateur, un extrait du plan cadastral à l’adresse suivante : www.cadastre.gouv.fr

Ce site propose la consultation du plan cadastral en ligne ainsi que l’édition gratuite des extraits de plans aux formats A4 ou A3.

Urbanisme

-Faire une demande préalable de travaux

-Faire une demande de permis de construire

SARE : Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique des bâtiments pour les particuliers

Le Pays du Sundgau propose un guichet unique de Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE) des bâtiments pour les particuliers.
Ce programme a pour objectif d’accompagner de façon neutre, indépendant et gratuitement les propriétaires de logement individuels, collectifs et les responsables d’entreprise tertiaire dans leurs travaux de rénovation énergétique ; et cela sur 3 étapes :

– 1. Un premier niveau d’information sur les aides disponibles et une évaluation des besoins
– 2. Un accompagnement sur les choix techniques et les priorités de réalisations
– 3. Un suivi du porteur de projets jusqu’à l’engagement des travaux

Chaque habitant qui souhaite bénéficier de ce service peut adresser sa demande par mail à l’adresse : conseiller.renovation@pays-sundgau.fr , ou directement par téléphone au 03.89.25.96.68

Tableau d’affichage

Permis de construireM. Gilbert HERRADA
M. David HAGMANN & Mme Charlotte GRETER
M. Pascal BERTHAULT
Déclarations préalablesM. Serge HELL
M. Franck BRUN

Recensement citoyen

Qui est recensé ?

Tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser dès l’âge de 16 ans.

Pourquoi être recensé ?

Le recensement permet à l’administration de :

  • Convoquer le jeune pour qu’il effectue la Journée défense et citoyenneté (JDC) ;
  • L’inscrire d’office sur les listes électorales à ses 18 ans.

Quelle est la procédure ?

Le recensement s’effectue à la mairie du domicile dans les 3 mois suivant le 16ème anniversaire. Cette démarche peut également s’effectuer en ligne, pour certaine mairie, https://www.service-public.fr.

Les pièces à fournir :

  • Une pièce d’identité (CNI ou passeport)
  • Le livret de famille

Et après ?

  • 4 mois après s’être fait recenser, il est particulièrement utile au jeune de créer son compte sur www.majdc.fr , afin de télécharger sa convocation, changer la date de sa JDC lorsque celle-ci ne convient pas, localiser le lieu de la JDC et obtenir une attestation de participation.
  • Environ 1 an après le recensement, le jeune sera convié à effectuer sa JDC.
  • A l’issue de cette journée, il recevra un certificat individuel de participation, qui lui sera réclamé lors de toute inscription à un examen (CAP, BEP, Baccalauréat …) ou concours (accès aux grandes écoles, à la fonction publique) soumis aux contrôles de l’autorité publique ainsi qu’à l’examen du permis de conduire.

Entre 16 ans et 16 ans et 3 mois (*)Faites-vous recenser à la mairie de votre domicile, ou sur internet, muni d’une pièce d’identité et du livret de famille.
A 16 ans 1/2 (*)4 mois après votre recensement, créez votre compte sur www.majdc.fr afin de faciliter votre convocation.
A 17 ans (*)Vous serez convoqué à votre Journée défense et citoyenneté.
A 17 – 18 ans
Jusqu’à 25 ans
Vous présenterez le certificat de participation à la JDC lors de l’inscription à vos examens (bac, CAP, BEP), concours (grandes écoles, fonction publique) et permis de conduire.

(*) Si vous n’avez pas respecté ce calendrier, vous pouvez effectuer ces démarches jusqu’à votre 25ème anniversaire

Plus d’informations sur :

www.majdc.fr

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24

www.defense.gouv.fr/jdc