Démarches

État Civil

Pour vos démarches administratives consultez le site du Service Public

Liste électorale

Si vous n’êtes pas encore inscrits sur la liste électorale, il est possible de s’inscrire toute l’année.

Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :
• au plus tard le 6^è vendredi précédant le 1^er tour de scrutin
• mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10^è jour précédant le 1^er tour de scrutin

L’inscription sur les listes ne se fait pas automatiquement sauf pour les jeunes de 18 ans, qui ont été recensés.

Venez demander votre inscription en Mairie, si vous souhaitez pouvoir voter lors de prochaines élections.

Recensement citoyen

Vous êtes Français et avez entre 16 et 25 ans ? Vous souhaitez vous inscrire à un examen et l’on vous demande un certificat de participation à la JDC, mais vous ne savez pas comment l’obtenir ? Nous vous indiquons tout ce qu’il faut savoir.

Chaque Français, dès 16 ans, doit d’abord effectuer le recensement citoyen obligatoire,pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S’il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, CAP, baccalauréat…) avant ses 25 ans.

1. Le recensement citoyen obligatoire

• Qui est concerné ? Tous les Français dès 16 ans.
• Quand le faire ? Dans les 3 mois suivant votre 16ᵉ anniversaire. Si vous ne l’avez pas fait dans ce délai, vous pouvez régulariser jusqu’à 25 ans.
• Où le faire ?
  • En ligne sur www.service-public.fr via le service « Demande de recensement citoyen obligatoire« .
  • Ou en mairie avec les documents suivants :
    • Livret de famille.
    • Carte d’identité ou passeport valide.
    • Justificatif de domicile si demandé.
• À quoi sert-il ?
  • Vous recevez une attestation de recensement, indispensable pour passer des examens avant 18 ans.
  • Vous serez ensuite convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC).

2. La journée défense et citoyenneté (JDC)

• Quand a-t-elle lieu ?
  • En principe entre votre recensement et vos 18 ans.
• Comment ça se passe ?
  • Vous recevez une convocationenviron 45 jours avant.
• À quoi sert-elle ?
  • Vous devez justifier de votre participation à la JDC pour passer des examens ou concours publics jusqu’à 25 ans.
  • Vous êtes automatiquement inscrit sur les listes électorales à 18 ans.

3. L’application DEFENSE+

Disponible sur depuis IOS et Android et téléchargeable après le recensement, elle vous permet de :

• Suivre votre parcours (recensement, JDC, engagement).

• Découvrir les Armées via des vidéos et contenus informatifs.
• Consulter des offres de stages, d’alternance et d’engagement.
• Créer et développer votre Passeport Défense.

Pour plus d’informations :

🔗 Service-Public.fr – Recensement citoyen, JDC et Service national

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)

Le PLU de la commune d’Ueberstrass est consultable en ligne ! Règlement et plans de zonage. Voir le fichier PDF.

Cadastre

Désormais, vous pouvez consulter en toute simplicité et gratuitement, et imprimer à partir de votre ordinateur, un extrait du plan cadastral à l’adresse suivante : www.cadastre.gouv.fr

Ce site propose la consultation du plan cadastral en ligne ainsi que l’édition gratuite des extraits de plans aux formats A4 ou A3.

Urbanisme

-Faire une demande préalable de travaux

-Faire une demande de permis de construire

La commune de Ueberstrass est préfiguratrice dans la démarche de dématérialisation des demandes d’urbanisme. Le service de téléprocédure est accessible à partir de ce lien : lien vers le service de dématérialisation

Le recouvrement de la taxe d’urbanisme a changé en 2022, pour tout savoir sur la taxe d’urbanisme cliquez ici !

SPRH : Service Public de la Rénovation de l’Habitat remplace le SARE Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique des bâtiments pour les particuliers depuis 2025

Le Pays du Sundgau propose un guichet unique de Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH) des bâtiments pour les particuliers.

Ce programme a pour objectif d’accompagner de façon neutre, indépendant et gratuitement les propriétaires de logement individuels, collectifs et les responsables d’entreprise tertiaire dans leurs travaux de rénovation énergétique ; et cela sur 3 étapes :

– 1. Un premier niveau d’information sur les aides disponibles et une évaluation des besoins
– 2. Un accompagnement sur les choix techniques et les priorités de réalisations
– 3. Un suivi du porteur de projets jusqu’à l’engagement des travaux

Chaque habitant qui souhaite bénéficier de ce service peut adresser sa demande par mail à l’adresse : conseiller.renovation@pays-sundgau.fr , ou directement par téléphone au 03.89.25.96.68

Carte national d’identité et passeport