La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Dans le cadre de cet exercice de planification, les communes doivent identifier les zones accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables.
Ces zones doivent être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie et en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.
La proposition qui va être faite au conseil municipal sera la suivante :
• pour l’éolien : aucune surface car le potentiel est non pertinent
• solaire thermique : toutes les surfaces bâties en zone U
• solaire photovoltaïque sur bâtiment : toutes les surfaces bâties en zone U et A
• solaire photovoltaïque au sol : aucune surface car le potentiel est non pertinent
• méthanisation agricole: parcelles de la zone A
• méthanisation non agricole : aucune surface car le potentiel est non pertinent
• hydroélectricité : aucune surface car le potentiel est non pertinent
• géothermie profonde: aucune surface car le potentiel est non pertinent
• géothermie de surface : toutes les parcelles des surfaces bâties en zone U et A
Nous vous invitons à nous faire part de vos réactions et de vos propositions avant le conseil du 15 mars 2024