Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées

Le 14 juin 2024

Dans le cadre de réalisation de travaux d’inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, minéralogiques ou paléontologiques la DREAL Grand Est a l’autorisation de pénétrer sur les propriétés privées si nécessaire.

Vous trouverez l’arrêté ci-dessous :

https://www.ueberstrass.fr/wp-content/uploads/2024/06/Arrete-portant-autorisation-de-penetre-sur-les-proprietes-privees.pdf